Nous souhaitons vous adresser un rappel important des règles applicables en cas d’avaries bagages et de retard de passager.

Cette note a pour objectif de vous assister en cas de bagage retardé, perdu ou endommagé, et de répondre à vos éventuelles interrogations.
Nous restons à votre disposition pour toute question spécifique.

1. Bagage retardé, perdu ou endommagé

Selon l’article 19 de la Convention de Montréal de 1999, en principe la compagnie aérienne est présumée responsable en cas de bagage retardé, perdu ou endommagé lors d’un vol.

• Un bagage est retardé lorsqu’il n’est pas présent à l’arrivée du passager mais qu’il est livré ultérieurement.
• Le bagage est perdu si le transporteur admet la perte du bagage enregistré ou s’il n’arrive à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle il aurait dû arriver.
• On parle d’avarie bagage, si le client constate à la réception de son bagage que celui-ci a été abîmé ou détruit pendant le transport.

1. a) Le signalement

Vous devez signaler immédiatement tout incident affectant leurs bagages auprès du transporteur aérien dès qu’ils en prennent connaissance.
Ce signalement peut être effectué directement au guichet de la compagnie ayant opéré le dernier vol, ou en prenant contact avec la compagnie aérienne le plus rapidement possible.
Le transporteur doit alors fournir aux passagers une attestation d’avarie ou d’irrégularité, comportant un numéro de dossier permettant de suivre la réclamation.

A noter que des délais spécifiques sont prévus pour ces réclamations en fonction du type d’incident.

DELAIS DE RECLAMATION

EN CAS DE RETARD :
Dans les 21 jours à dater du jour où le bagage aura été mis à sa disposition (Article 31 Montréal)

EN CAS DE PERTE :
Dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver (art 17-3 Montréal)

EN CAS D’AVARIE :
Protestation immédiate après la découverte de l’avarie et, au plus tard dans les 7 jours (art 31 Montréal)

1. b) L’indemnisation

Selon la Convention de Montréal, les passagers ont le droit de demander une indemnité pour les préjudices subis.
La responsabilité du transporteur aérien pour les retards de bagages est généralement limitée à 1288 DTS (Droits de tirage spéciaux), ce qui correspond approximativement à 1600 euros par passager ou 20 euros par kilo, sauf s’ils ont souscrit une déclaration spéciale d’intérêt pour des objets de valeur.

Les passagers peuvent, en complément, solliciter le remboursement de leurs achats de première nécessité en présentant les factures correspondantes.

Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de :

1. Souscrire une assurance bagages
2. Conserver toutes les factures en cas d’incident affectant leurs bagages
3. Faire une déclaration spéciale d’intérêt si leurs bagages contiennent des objets de valeur.                                                                                                                                                                                                                                    2.Rappel, droit des passagers en cas de retard                                                                                                                                                                  Nous tenons à vous rappeler, aussi, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard de vol.> Le règlement 261/2004 qui est applicable car tous les vols sont au départ d’un aéroport situé dans l’UE (Paris-Orly).Ci-dessous, les obligations du transporteur vis-à-vis du passager :

• Assistance : le passager doit être réacheminé vers sa destination finale, sans surcoût et dans les meilleurs délais. Il peut aussi opter pour le remboursement. La proposition de réacheminement est obligatoire. Le réacheminement peut se faire par un transporteur différent du transporteur contractuel.

• Prise en charge : le passager doit être pris en charge (hébergement, frais de bouche et transferts entre l’aéroport et l’hôtel d’attente).

Le transporteur doit apporter une assistance et une prise en charge à ses clients, y compris en cas de circonstances extraordinaires.

• Indemnisation : La réglementation européenne prévoit des obligations d’indemnisation du passager par le transporteur en cas de retard d’acheminement. Cette indemnité ne peut pas être demandée à l’opérateur de voyage.

Toutefois, il est important de noter que ces indemnités ne sont pas dues en cas de « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

La qualification d’une situation en tant que circonstance extraordinaire est soumise in fine à l’appréciation des juridictions.